La Communauté de communes du Grand Chambord est compétente en matière d’assainissement non-collectif pour toutes les communes de son territoire. Cette compétence est désignée par le terme générique de « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (SPANC).
Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement non-collectif permettant de traiter ses eaux usées.
Le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC contrôle :
- La réalisation des installations neuves ou réhabilitées,
- La réalisation des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière,
- Le bon fonctionnement et l’entretien des installations.
- La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Pour une installation neuve ou une réhabilitation de l’installation existante :
Vous devez respecter plusieurs étapes, vous trouverez tous les renseignements dans la fiche de renseignements concernant l’assainissement non-collectif et la demande de dispositif d’assainissement non-collectif et ses annexes (à télécharger ci-dessous).
Pour des informations techniques, lisez le guide des usagers (à télécharger ci-dessous). - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière
Si vous vendez votre maison :
Vous devez fournir un diagnostic de votre système d’assainissement non-collectif datant de moins de 3 ans pour informer l’acquéreur de son état. Seul le SPANC est compétent pour réaliser ce contrôle (téléchargez le guide ci-dessous).Plusieurs étapes doivent être respectées :
Vous devez compléter une fiche de demande de diagnostic dans le cadre d’une vente (à télécharger ci-dessous) que vous remettrez au service eau et assainissement de la Communauté de communes.
VEOLIA, missionnée par la Communauté de communes, vous contactera pour prendre rendez-vous.
Suite au diagnostic de VEOLIA, si l’installation n’est pas conforme, celle-ci devra être réhabilitée au plus tard un an après la vente. - La réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien
Un contrôle de bon fonctionnement sera réalisé selon les fréquences ci-dessous, en fonction du résultat du diagnostic :
- Installation conforme ou ne présentant pas de défaut tous les 10 ans
- Installation présentant des défauts d’entretien ou d’usure (Le propriétaire fournit au SPANC les justificatifs d’entretien et de vidange dans un délai de 3 mois)
- Installation incomplète, significativement sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs hors zone à enjeu sanitaire tous les 6 ans
- Installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes ont un risque environnemental avéré
tous les 4 ans (correspond au délai obligatoire pour la réalisation des travaux)
Pour tous renseignements :
- Pour toutes informations, contactez Mme CHEVRY au 02 54 46 53 84