Site ANTS : CNI, passeport, permis conduire, certificat immatriculation

Carte nationale d’identité et passeport :

Les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport, doivent désormais être effectuées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des données biométriques, à savoir les plus proches de notre commune :

Mer : 02 54 8140 80 – Vineuil : 02 54 50 54 50 – Blois : 02 54 44 50 50.

Contacter une de ces mairies pour fixer un rendez-vous. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site « ants.fr ».

NB : Votre pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.

Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

La directive 2006/126EC du 20 décembre 2006 institue un format unique, prévoit une production centralisée et finalise la correspondance des codes harmonisés et des conditions d’examen.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est imprimé directement par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé (« lettre expert »). Il est remis contre signature.
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil, etc.

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